L’étiquette pour les apiculteurs

Retrouvez de manière simplifiée (mais détaillée !), toutes les mentions obligatoires et facultatives pour l’étiquetage du miel, actualisée aux législations 2021.

Étiquetage du miel : mentions obligatoires et facultatives

Comme toutes denrées alimentaires vendues ou distribuées gratuitement, l’apposition d’étiquette est obligatoire sur les pots de miel. Bien que cela soit évident, il est à noter que les étiquettes sont règlementées autant pour celles qui sont obligatoires, que les facultatives.

Étiquetage du miel : mentions obligatoires :

• Appellations

Il y a encore peu, les dénominations de vente : « pur miel », « miel de terroir », « 100% miel », « miel à la gelée royale » étaient autorisées. A ce jour, seules les dénominations du type : « miel de fleurs », « miel filtré », « miel en rayon », ou encore, « miel destiné à l’industrie » sont acceptées.

A l’exception des miels filtrés ou destinés à l’industrie, des indications sur l’origine comme « floral », « végétal », « de printemps » ou sur l’origine géographique peuvent être rajoutées. Les origines florale ou végétale peuvent être inscrites à condition que le miel ait les caractéristiques organoleptiques, physico-chimiques et microscopiques. Pour que les miels poly-floraux complémentent la dénomination de vente, les fleurs ou les végétaux doivent avoir la même période de production et la même origine géographique. Si ces critères ne peuvent pas être respectés, la mention « mélange » doit figurer sur l’étiquette.

Pour chaque ajout dans l’appellation du miel, le responsable du produit doit pouvoir le prouver et notamment par la traçabilité. Les indications de provenance comme « miel de Bourgogne » ou AOP et IGP et d’origine topographique (montagne, plaines, …) sont autorisées mais chaque critères et exigences doivent être respectés. Attention tout de même, la dénomination « montagne »  est  réglementée  par  l’article  R 644-1  et  suivants  du  Code  rural  et  RTN  Miel  de montagne, publié le 20/12/05.

Tout ajout de produit alimentaire dans le miel ne peut pas servir de dénomination de vente car le décret n°2003-587 du 30 juin qui sert à protéger l’appellation « miel » l’interdit. Il est possible d’ajouter des éléments extérieurs au produit mais ils ne doivent pas servir d’appellation finale. Pour vendre un produit issu d’une « préparation à base de miel et de gelée royale », il est nécessaire de préciser le pourcentage de chacun dans la liste des ingrédients.

• Date de durabilité minimale

Même si le miel est un de ces produit qui peut se conserver de très nombreuses années, la date de durabilité minimale (DDM), ou la mention de « A consommer de préférence avant … » est obligatoire. Elle a pour rôle d’informer le consommateur du délai où le produit gardera ses qualités maximales. La DDM devrait être sur l’étiquette mais si pour des problèmes techniques, elle ne peut y figurer, le consommateur doit être informé d’où elle se trouve. Dans les conditions où le produit a les propriétés pour se conserver plus de 18 mois, il faut simplement préciser l’année. Dans le cas contraire, c’est-à-dire que si le produit ne se conserve qu’entre 3 à 18 mois, le mois et l’année seront nécessaires. Il est préférable que la DDM soit visible et lisible car dans le cas contraire, le numéro du lot de fabrication devra être rajouté.

• Liste des ingrédients

Pour permettre au consommateur de bien comprendre ce qu’il achète, la liste des ingrédients doit être présente sur l’étiquette si le produit ne correspond pas à l’appellation « miel » ou s’il est composé de plusieurs miel comme par exemple « miel de thym et miel d’acacia ». Pour les produits bénéficiants de l’appellation « miel », c’est-à-dire qu’ils n’ont qu’un ingrédient, la liste des ingrédients n’est pas exigée.

Depuis le 1^er janvier 2020, les mentions suivantes ne sont plus acceptables :

• « Mélange de miels originaires de l’UE »,
• « Mélange de miels non originaires de l’UE »,
• « Mélange de miels originaires et non originaires de l’UE »

Par l’autorité de la loi sur l’alimentation, « le miel composé d’un mélange de miels en provenance de plus d’un État membre de l’Union Européenne ou d’un pays tiers, tous les pays d’origine de la récolte sont indiqués par ordre pondéral décroissant sur l’étiquette. »

• Poids du produit

Le poids net est obligatoire sur l’étiquette à partir de 5g et doit être inscrit en gramme. L’abréviation « g » est autorisée, tout comme le signe européen « e » dans la mesure où les prescriptions légales sont respectées et certifiées. Le cercle qui entoure le signe « e » devra au moins faire 3 mm de diamètre. D’après l’arrêté du 20/10/1978, la taille de la mention doit être de 2mm si le pot fait moins de 50g ; 3 mm si le pot fait entre 50g et 200g ; 4 mm s’il va de 200g à 1000g, puis 6mm si le pot fait plus de 1000g. Le prix, les coordonnées du responsable (soit le fabricant, le conditionneur ou le vendeur) avec son nom et sa raison sociale, son adresse et un moyen pour le contacter doivent aussi figurer sur l’étiquette.

Il est important de se souvenir que la taille des caractères est également règlementée en fonction de la taille des étiquettes. Si l’étiquette mesure plus de 80 cm², les caractères devront être d’1,2 mm et si l’étiquette est plus petite, la taille minimale des caractères est de 0,9 mm.

• Indications supplémentaires

Suite au décret 92-377, le producteur doit faire savoir sur son packaging qu’il contribue à l’élimination des déchets ménagers.

Un mode d’emploi est souvent recommandé mais dans cette situation, la mention est facultative.

Comme pour de nombreuses denrées alimentaires, l’étiquette doit faire figurer un numéro de lot pour l’écarter du reste de la production en cas de problème. Une date de garantie indiquée par la mention « à consommer de préférence avant le mois/année » peut aussi fonctionner.

En France, tous les biens vendus doivent être rédigés en français. D’après la loi du 4 août 1994, elle est justifiée par ces deux extraits : « pour exercer son choix et faire jouer la concurrence, le consommateur doit disposer des informations sur la qualité et les prix des biens et services dans la langue qui lui est directement compréhensible, le français », « pour utiliser un matériel à bon escient et garantir sa sécurité et celle de son entourage, il doit disposer de notices d’emploi et d’instructions rédigées en français. ». En revanche, si le produit est vendu dans une région bilingue comme la Belgique par exemple, toutes les mentions devront être en français et en néerlandais.

Vous souhaitez aller plus loin dans votre lecture ? N’hésitez pas à consulter cet article : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-du-miel.

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